Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2024
Modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Signé le
- 17 septembre 2024
- Publié au
- JORF n°0225 du 21 septembre 2024
- NOR
- TREM2424370A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
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