Arrêté du 25 septembre 2024

Fixant le modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce

Signé le: 25 septembre 2024
Publié au: JORF n°0232 du 29 septembre 2024
NOR: SAEA2425295A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
R314-50

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.