Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2024
Fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024
- Signé le
- 25 septembre 2024
- Publié au
- JORF n°0233 du 1 octobre 2024
- NOR
- AGRT2423763A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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