Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2024

Relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Signé le: 26 septembre 2024
Publié au: JORF n°0237 du 5 octobre 2024
NOR: TEMD2425568A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6113-1
L6113-3
L6113-5
L6351-1

Code de l'éducation

R338-1
R338-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.