Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2024

Modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

Signé le: 30 septembre 2024
Publié au: JORF n°0240 du 9 octobre 2024
NOR: AGRE2426144A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-93

Code rural et de la pêche maritime

L813-8

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