Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2024
Modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
- Signé le
- 1 octobre 2024
- Publié au
- JORF n°0242 du 11 octobre 2024
- NOR
- TEMD2426065A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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