Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024
Approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
- Signé le
- 11 octobre 2024
- Publié au
- JORF n°0245 du 15 octobre 2024
- NOR
- PTDT2416069D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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