Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2024
Modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
- Signé le
- 24 octobre 2024
- Publié au
- JORF n°0254 du 25 octobre 2024
- NOR
- PRMD2414680A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.