Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024
Relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2024-2025
- Signé le
- 23 octobre 2024
- Publié au
- JORF n°0254 du 25 octobre 2024
- NOR
- TECL2425150A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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