Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024
Relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
- Signé le
- 23 octobre 2024
- Publié au
- JORF n°0254 du 25 octobre 2024
- NOR
- MSAH2415134D
- Dans Loilà
- 3 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.