Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024

Portant abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

Signé le: 24 octobre 2024
Publié au: JORF n°0255 du 26 octobre 2024
NOR: PTDL2220755D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L121-17
L123-1-A

Code de l'urbanisme

L172-5
R172-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.