Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2024

Relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Signé le: 23 octobre 2024
Publié au: JORF n°0256 du 27 octobre 2024
NOR: INTD2426037A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6316-1-1
L6316-1
L6351-1

Code de l'éducation

L442-5

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