Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2024

Définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Signé le: 25 octobre 2024
Publié au: JORF n°0259 du 31 octobre 2024
NOR: PTDM2428882A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R436-65-7

Code rural et de la pêche maritime

R233-4
R911-3
R922-53

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.