Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2024
Modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation
- Signé le
- 27 septembre 2024
- Publié au
- JORF n°0259 du 31 octobre 2024
- NOR
- ARMK2427027A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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