Arrêté du 21 octobre 2024

Approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025

Signé le: 21 octobre 2024
Publié au: JORF n°0260 du 1 novembre 2024
NOR: ECOS2428290A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L133-5-3
R133-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.