Arrêté du 25 octobre 2024

Modifiant l'arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme

Signé le: 25 octobre 2024
Publié au: JORF n°0264 du 7 novembre 2024
NOR: LRUL2428903A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

R453-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.