Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2024
Modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement
- Signé le
- 14 octobre 2024
- Publié au
- JORF n°0265 du 8 novembre 2024
- NOR
- PTDT2426378A
- Dans Loilà
- 19 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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