Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2024
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Signé le
- 31 octobre 2024
- Publié au
- JORF n°0265 du 8 novembre 2024
- NOR
- BCPE2426206A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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