Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024
Relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- Signé le
- 7 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0266 du 9 novembre 2024
- NOR
- MENE2419628D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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