Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024

Relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Signé le: 7 novembre 2024
Publié au: JORF n°0266 du 9 novembre 2024
NOR: MENE2423753D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D334-4
D334-19
D336-4
D336-18
D351-17
R426-2
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.