Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024

Relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Signé le

7 novembre 2024

Publié au

JORF n°0266 du 9 novembre 2024

NOR

MENE2423784D

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