Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024

Adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles

Signé le: 7 novembre 2024
Publié au: JORF n°0266 du 9 novembre 2024
NOR: ESRS2426319D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D643-2
D643-19
D643-31
D643-31-1
D687-2

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