Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024
Relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy
- Signé le
- 12 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0269 du 14 novembre 2024
- NOR
- SAEA2325726D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
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