Arrêté du 8 novembre 2024

Fixant la liste des écoles autorisées à organiser l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Signé le: 8 novembre 2024
Publié au: JORF n°0269 du 14 novembre 2024
NOR: ESRS2429053A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D642-13
L642-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.