Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024

Relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Signé le: 12 novembre 2024
Publié au: JORF n°0270 du 15 novembre 2024
NOR: SPOV2427391D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D1411-38

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.