Journal officiel · Loi
Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024
Visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Signé le
- 15 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0271 du 16 novembre 2024
- NOR
- TEMT2401603L
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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Code du travail
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