Journal officiel · Loi
Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024
Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signé le
- 15 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0271 du 16 novembre 2024
- NOR
- MSAC2402474L
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.