Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024

Relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant

Signé le: 14 novembre 2024
Publié au: JORF n°0271 du 16 novembre 2024
NOR: MSAP2420381D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R2132-1
R2421-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L541-1

Code de la santé publique

L2132-2
L2132-5
L3111-2
R2132-1
R2421-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.