Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2024
Relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
- Signé le
- 14 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0271 du 16 novembre 2024
- NOR
- MSAP2429175A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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