Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024

Relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés

Signé le: 15 novembre 2024
Publié au: JORF n°0272 du 17 novembre 2024
NOR: MSAS2416386D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R4012-1
R4012-2

Code de la sécurité sociale

Art. 160-17-2
R162-131
R162-132
R162-133
R162-134
R162-135
R162-136
R162-137
R162-138
R162-139
R162-140
R162-141
R162-142
R162-143

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R314-122

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

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