Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2024
Portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
- Signé le
- 13 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0273 du 19 novembre 2024
- NOR
- JUSC2426325A
- Dans Loilà
- 46 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.