Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2024
Relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460
- Signé le
- 4 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0273 du 19 novembre 2024
- NOR
- TECP2427927A
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Renvois
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