Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2024
Fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
- Signé le
- 18 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0274 du 20 novembre 2024
- NOR
- MENF2427689A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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