Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024
Relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine
- Signé le
- 18 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0274 du 20 novembre 2024
- NOR
- AGRT2418873D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
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Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
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