Arrêté du 18 novembre 2024

Modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Signé le: 18 novembre 2024
Publié au: JORF n°0275 du 21 novembre 2024
NOR: AGRT2419375A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D645-5
L641-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.