Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2024
Portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
- Signé le
- 21 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0280 du 27 novembre 2024
- NOR
- MSAS2431513A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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