Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024

Relatif à la suppression du brevet de technicien agricole

Signé le: 25 novembre 2024
Publié au: JORF n°0280 du 27 novembre 2024
NOR: AGRE2325431D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D341-20
D341-39

Code rural et de la pêche maritime

D811-136
D811-145
R811-114
R811-157

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6113-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.