Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2024

Relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Signé le

18 novembre 2024

Publié au

JORF n°0280 du 27 novembre 2024

NOR

AGRE2430088A

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