Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2024
Fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées aux président, vice-président et membres de la Commission nationale des accidents médicaux ainsi qu'aux rapporteurs désignés par cette commission
- Signé le
- 8 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0281 du 28 novembre 2024
- NOR
- MSAR2417566A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.