Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2024

Fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Signé le

21 novembre 2024

Publié au

JORF n°0281 du 28 novembre 2024

NOR

MSAP2431437A

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