Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2024
Adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire
- Signé le
- 19 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0283 du 30 novembre 2024
- NOR
- MENE2423783A
- Dans Loilà
- 15 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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