Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024
Relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement
- Signé le
- 29 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0283 du 30 novembre 2024
- NOR
- ARMD2428149D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.