Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024

Portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Signé le: 29 novembre 2024
Publié au: JORF n°0283 du 30 novembre 2024
NOR: ESRS2426782D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code de l'éducation

R715-9-2-1

02Modifiés

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Code de l'éducation

D711-6
D715-9-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D711-1
D711-6-1
D715-9-1
D719-4
D719-6
L123-3
L612-7
L712-2
L712-6-1
L713-1
L713-9
L714-1
L718-5
L719-7
L719-12
R712-4
R715-9-2
R719-50
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.