Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024

Relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports

Signé le: 2 décembre 2024
Publié au: JORF n°0285 du 3 décembre 2024
NOR: TEMS2425571D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L2145-5
L8241-2
L8241-3

Code de la sécurité sociale

L142-6
L242-1
L711-1
R142-1-A
R142-8-4-1
R142-8-6
R322-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.