Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024

Relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs

Signé le: 2 décembre 2024
Publié au: JORF n°0286 du 4 décembre 2024
NOR: ARMH2427881D
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