Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2024
Portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
- Signé le
- 27 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0286 du 4 décembre 2024
- NOR
- TEMT2432097A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.