Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2024
Portant approbation de la délibération n° B87/2024 relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h)
- Signé le
- 26 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0287 du 5 décembre 2024
- NOR
- PTDM2429845A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
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