Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2024

Fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Signé le

28 novembre 2024

Publié au

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

NOR

MSAH2432147A

Dans Loilà

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