Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2024
Modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 29 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0287 du 5 décembre 2024
- NOR
- MSAZ2432200A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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