Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2024

Modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Signé le: 29 novembre 2024
Publié au: JORF n°0287 du 5 décembre 2024
NOR: SAEA2431572A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L314-3-3

Code de la sécurité sociale

R162-46

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